AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et projet d’extension de la Maison Martell sur la commune de Rouillac
RAPPORT ENQUÊTE PUBLIQUE
Vous trouverez ci-joint le rapport final du commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et projet d’extension de la Maison Martell sur la commune de Rouillac.
Contact :
Anaïs DELAGE
Chargée d’aménagement du territoire