Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et projet d’extension de la Maison Martell sur la commune de Rouillac
L’enquête publique est ouverte du 5 juin 2023 à 9h au 5 juillet 2023 à 17h.
Vous pouvez consulter le dossier à la Mairie de Rouillac et à la Communauté de Communes du Rouillacais aux horaires d’ouverture au public.
Vous pouvez faire part de vos observations :
- sur le registre en Mairie de Rouillac ;
- par voie postale : Communauté de communes du Rouillacais – A l’attention de Didier Labrégère, Commissaire enquêteur – 314 avenue Jean Monnet – 16170 ROUILLAC ;
- par mail : enquetecpenr@ccrouillacais.fr.
Des permanences individuelles du commissaire enquêteur auront lieu à la mairie de Rouillac :
- le lundi 5 juin 2023 de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Rouillac ;
- le samedi 17 juin 2023 de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Rouillac ;
- le jeudi 22 juin 2023 de 14h00 à 17h00, à la Mairie de Rouillac ;
- le mercredi 5 juillet 2023 de 14h00 à 17h00, à la Mairie de Rouillac.
Pour plus d’informations, consultez la page dédiée à cette enquête publique.