Vous avez un projet de construction, d’agrandissement ou autre ?
Renseignez-vous via les documents d’urbanisme existants sur votre commune avant de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme auprès du service instructeur de l’application du droit des sols (ADS) à Jarnac.
Chaque aménagement, chaque modification de l’espace sur le territoire fait l’objet d’une demande d’autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable…). Elle se reporte aujourd’hui aux documents d’urbanisme existants dans les différentes communes du territoire qui seront remplacés à terme, par le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en cohérence avec le SCOT (Schéma de cohérence territoriale). Ces deux documents qui permettent d’organiser l’aménagement du territoire à l’échelle de Grand Cognac sont en cours d’élaboration.
Chaque parcelle du territoire est réglementée en termes d’urbanisme.
Vous pouvez connaître le statut de votre parcelle en consultant les documents d’urbanisme en cours sur votre commune sur le Géoportail urbanisme.
Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est en cours d’élaboration sur le territoire du Rouillacais et durera jusqu’en 2024. Une fois validé, c’est lui qui remplacera les divers documents d’urbanisme en vigueur dans les communes.
Pour tous vos projets, les demandes d’autorisation de travaux ou d’enseignes et publicités doivent faire l’objet d’un dépôt papier en mairie.
Documents et formulaires à télécharger sur service-public.fr.
1. Retirez le formulaire de demande d’autorisation qui vous concerne en mairie ou téléchargez-le ci-dessus. Votre mairie est à même de vous renseigner sur le document adéquat au regard de votre situation ;
2. Complétez-la et joignez toutes les pièces nécessaires.
3. Déposez votre dossier à la mairie de votre commune.
4. La mairie transmet la demande au service d’instruction du droit des sols de Grand Cognac ou à la préfecture selon votre commune.
5. Le service d’instruction du droit des sols instruit le dossier et consulte si nécessaire des services extérieurs (architecte des bâtiments de France, Service de sécurité et d’incendie, …).
6. Le service d’instruction du droit des sols transmet sa proposition d’arrêté au maire de la commune.
7. Le Maire vous informe de la décision prise en vous adressant l’arrêté.
Pour les communes de Rouillac, Échallat, Saint-Amant-de-Nouère, Marcillac-Lanville et Saint-Genis d’Hiersac
Le service d’application du droit des sols instruit les actes d’urbanisme (permis de construire, demande de travaux…) pour les communes du territoire régies par un document d’urbanisme. Le service est commun avec Grand Cognac.
Il vous est possible de prendre rendez-vous avec le service d’instruction du droit des sols à Jarnac pour vous accompagner et travailler avec vous sur votre avant-projet.
Contact : Service instructeur de Jarnac – 05 17 22 82 45 – a.d.s@grand-cognac.fr
Contact :
Anaïs DELAGE
Chargée d’aménagement du territoire