Le réseau d’assainissement assure la collecte et le transport des effluents jusqu’à la station d’épuration, soit directement par gravité, soit au moyen de stations de pompage.
Ce réseau est dit séparatif, c’est-à-dire qu’il est uniquement affecté à l’évacuation des eaux usées domestiques. Les eaux pluviales sont quant-à-elles, récupérées par des dispositifs différents (caniveau, réseau…).
Le réseau est composé :
- d’une partie publique qui comprend : des collecteurs positionnés en général dans l’axe des voiries et équipés de regards de visite ; des tabourets de branchement situés en limite de propriété ;
- des canalisations de branchement reliant les tabourets aux collecteurs.
Les gestes écocitoyens
Le terme « tout à l’égout », employé pour désigner le réseau de collecte des eaux usées ne signifie pas que « tout » peut y être jeté. Seules les eaux usées domestiques de l’habitation y ont leur place.
Les eaux qui peuvent être rejetées au réseau d’assainissement sont les eaux d’utilisation domestique provenant des : cuisines, buanderies, lavabos, salles de bains, toilettes et installations similaires. La collecte et le traitement des eaux usées peuvent être impactés par ce que vous rejetez au réseau et vous pouvez être tenu responsable des coûts engendrés par ces mauvais gestes.
Quelques chiffres :
- 6 stations d’épuration
- Plus de 50 km de réseau
- 1600 abonnés
Dans une démarche environnementale, et lorsque cela est possible, les espaces verts de ces stations d’épuration sont entretenus en éco pâturage.
Travaux réalisés
Ces dernières années, le parc des stations d’épuration de la communauté de communes a été augmenté :
- 2015 : Création du réseau et de la station d’épuration de Douzat
- 2015 : Réhabilitation de la station d’épuration de Vaux Rouillac
- 2019 : Création du réseau et de la station d’épuration de Gourville
- 2021 : Travaux de renouvellement de la station d’épuration de Genac-Bignac.
Travaux à venir
Le projet de renouvellement de la station d’épuration de Rouillac a été lancé en 2022. C’est un projet qui va s’étaler sur une durée de 4 à 5 ans.
En parallèle, des diagnostics sont réalisés sur les réseaux d’assainissement dans le but d’identifier d’éventuels dysfonctionnements. A l’issue de ces diagnostics, des travaux seront menés sur le réseau pour améliorer son fonctionnement.
Contact :
Paul PELOUX
Responsable Service Assainissement
VOS DEMARCHES
Vous disposez d’une boîte de branchement :
1. Remplir la demande de raccordement au réseau de collecte des eaux usées en cochant la case « Raccordement à une boîte de branchement existante »
2. L’usager réalise le branchement de ces eaux usées à la boîte de branchement (ou tabouret), par lui-même ou par l’intermédiaire d’un professionnel ;
3. Transmettre le formulaire de déclaration de raccordement à la Communauté de Communes, afin qu’un agent se déplace pour constater la conformité de votre raccordement.
Vous ne disposez pas d’une boîte de branchement :
1. Remplir la demande de raccordement au réseau de collecte des eaux usées en cochant la case « Pose d’une nouvelle boîte de branchement »
2. La Communauté de Communes fait installer la boîte de branchement par son prestataire.
3. L’usager réalise le branchement de ces eaux usées à la boîte de branchement, par lui-même ou par l’intermédiaire d’un professionnel.
4. Transmettre le formulaire de déclaration de raccordement à la Communauté de Communes, afin qu’un agent se déplace pour constater de la conformité de votre raccordement.
Vous envisagez de vendre votre bien ? Un contrôle de votre branchement est nécessaire. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de contrôle pour obtenir un rendez-vous dans les 15 jours.
Celui-ci sera l’occasion de vérifier que toutes les eaux usées de l’habitation sont raccordées à l’assainissement collectif à l’exception des eaux pluviales.
Ce contrôle est gratuit.
L’assainissement collectif est financé par l’usager du service par l’intermédiaire de la facture d’eau. Il est découpé en deux parts, une part fixe liée à l’abonnement et une part proportionnelle calculée sur le volume d’eau consommé.
Les tarifs actuels sont les suivants (ils sont votés chaque année par l’assemblée délibérante) :
- Tarif de l’abonnement annuel : 80 € HT
- Tarif du m3 consommé : 2,02 € HT
- Facture pour une consommation de 120 m3 : 387,64 € TTC
Pour les personnes ayant une alimentation en eau autre que le service d’alimentation en eau potable et non équipée d’un dispositif de comptage, le volume d’eau est fixé à 30m3 par personne et par an.
Autres participations
- Immeubles existants : participation aux frais de branchement lorsque le réseau est existant : 2000 € TTC
- Participation aux frais de branchement lorsque l’immeuble existe avant la création du réseau (réseau neuf ou extension) : 500 € TTC
Nouvelles constructions :
Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC), immeubles réalisés postérieurement au réseau.
Les propriétaires de constructions nouvelles soumises à l’obligation de raccordement seront assujettis à cette participation :
- Participation pour un logement : 2000 €
- Participation dans le cadre d’un lotissement :
o De 2 à 5 logements : 2000 € / logement
o De 6 à 10 logements : 1600 € / logement
o A partir de 11 logements : 1400 € / logement
Cette participation n’est pas soumise à TVA.
